congés non pris
25/11/2021 00:00:00 -
Les congés non pris entre le 2 août et le 31 octobre 2021 des agents exerçant en établissements pou...... Les congés non pris entre le 2 août et le 31 octobre 2021 des agents exerçant en établissements pour personnes âgées et handicapées relevant de l’hospitalière peuvent, comme au printemps dernier
16/12/2021 00:00:00 -
Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés no...... Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour raisons de service lié à
01/04/2021 00:00:00 -
Une indemnité temporaire est créée dans la fonction publique hospitalière pour compenser les congés...... Une indemnité temporaire est créée dans la fonction publique hospitalière pour compenser les congés non pris pour raisons de service dans le contexte sanitaire. Sont notamment concernés les agents
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d......La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... par le règlement de fonctionnement. En outre, les congés non pris du fait d’une absence pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle sont reportés après la date de reprise du travail, y compris si
02/05/2016 12:00:00 -
Dans une instruction du 1er avril 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) demande au...... définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l’indemnisation des jours de congés annuels qu’il n’a pu prendre en raison d’absences liées à une maladie, une inaptitude physique ou de son décès. Ce faisant
03/02/2021 00:30:00 -
Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé...... seront obligatoires. À noter également parmi les évolutions : l’ouverture du congé de naissance de trois jours au conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de la mère, non père de l’enfant, ainsi que la création d’un
01/01/2021 00:30:00 -
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payé...... français reconnaît ce droit au report. Le Conseil d’État a jugé que les dispositions internes qui « ne prévoient le report des congés non pris au cours d'une année de service qu'à titre exceptionnel
09/02/2022 00:30:00 -
Anne-Lise Cafafa est la lauréate du 1er Prix Cafdes organisé par l'École des hautes études en santé ......Anne-Lise Cafafa est la lauréate du 1er Prix Cafdes organisé par l'École des hautes études en santé publique (EHESP), les Presses de l’EHESP et le magazine Direction[s]. Elle s’est penchée
24/03/2020 12:00:00 -
Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... son entrée en vigueur, les employeurs pouvaient décaler les congés payés (CP) déjà posés et non encore pris des salariés. Pour cela, il est nécessaire à condition de respecter un délai d’un mois, « sauf en cas
28/03/2019 01:00:00 -
Orne. Depuis 2016, treize établissements et services du Pays du Bocage ornais sont regroupés au sein...... pour des actions collectives. Par ailleurs, depuis 2017, MCE-M3S est reconnue organisme de formation. « Ce qui nous permet d'ouvrir nos sessions, lorsqu'il reste des places, à des salariés d'établissements non
15/02/2018 12:00:00 -
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un...... parlementaires l'ont pointé, "le bénéfice d'un petit nombre de jours de congés payés non pris par ses collègues permet à un salarié d'accompagner un parent gravement malade dans les derniers jours de sa vie
07/06/2017 00:00:00 -
En place depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant permet à un salarié de dégager du tem...... d’activité à l’union nationale du domicile UNA. Il s’agit en tout cas d’un congé sans solde pris à l’initiative de l’aidant, qui ne peut être imputé sur son congé annuel. » En outre, le salarié bénéficiaire
18/04/2018 00:00:00 -
Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat d...... privé, tel un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS). Pour prétendre à ce congé, l’intéressé doit justifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en tant que salarié, dont 12
18/04/2024 00:00:00 -
62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en m...... de trésorerie entre eux, selon des règles restant à préciser. Mécénat de compétences Tout salarié pourra, en accord avec son employeur, faire don, sous forme monétisée, de ses jours de repos non pris
03/07/2017 12:00:00 -
Les nouvelles règles concernant les congés payés dans la branche de l'aide à domicile, prévues par l...... que s'il n'est pas moins favorable pour le salarié que celui découlant du décompte en jours ouvrables prévu par le code du travail. En outre, pour la Cour de cassation, le décompte des jours de congés payés pris
18/03/2015 00:00:00 -
Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés...... Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est bien applicable aux contractuels
12/03/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de repo...... Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de report automatique des congés annuels non pris par les agents de la FPH absents pour raison de santé
28/04/2016 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 : indique que les établissements de la F...... Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 : indique que les établissements de la FPH doivent rémunérer les jours de congés non pris par un agent qui a mis définitivement fin à
11/06/2015 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la CCN 66) non pris. Contrairement à la règle